Face à la perte d’autonomie de certaines personnes âgées, les proches aidants peuvent se sentir démunis et les établissements d’hébergement spécialisés apparaissent parfois comme la solution la plus sûre. Ce choix ne convient pas à tout le monde et il arrive que les pensionnaires souhaitent malgré tout quitter l’EHPAD. Les démarches à réaliser se révèlent alors assez simples car la procédure demeure encadrée par un contrat de séjour, qui prévoit un délai de rétractation. La demande peut être formulée par le pensionnaire lui-même ou par son responsable légal s’il se trouve sous tutelle.
Échanger pour comprendre son proche
Certaines pathologies comme Alzheimer, Parkinson ou encore la démence sénile privent peu à peu les séniors de leur autonomie. Ceux-ci rencontrent de plus en plus de difficultés à prendre soin d’eux au quotidien et la décision d’envoyer un proche vulnérable vivre en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) s’impose alors souvent à leur entourage. Dans nombre de cas, ce choix reste pourtant difficile à comprendre pour les individus vulnérables. En effet, ceux-ci se montrent souvent réticents à l’idée de quitter leur domicile, où ils ont énormément de souvenirs et où ils se sentent en sécurité. De ce fait, beaucoup de pensionnaires de ces établissements demandent à rentrer chez eux après avoir intégré un EHPAD.
Devant un refus catégorique ou une demande insistante de quitter la structure d’accueil, il semble indispensable de prendre le temps de réfléchir, d’échanger et de prendre du recul. Il convient de se demander pourquoi la personne souhaite absolument partir. Lors d’un conseil de famille réunissant tous les proches du malade, certaines questions doivent être posées : s’agit-il d’un problème d’argent ? Le pensionnaire se sent-il trop malheureux dans l’établissement, loin de chez lui et loin des siens ? Refuse-t-il d’admettre sa perte d’autonomie ? Minimise-t-il l’ampleur de ses problèmes de santé ?
Avant d’entamer les démarches pour quitter une maison de retraite ou un EHPAD, mieux vaut discuter posément pour faire la lumière sur les raisons qui motivent cette demande. Parfois, il suffit de présenter la situation sous un nouvel angle tandis que, dans d’autres situations, partir reste la meilleure chose à faire.
Comment résilier un contrat d’hébergement en EHPAD ?
Du point de vue de la loi, l’hébergement en EHPAD est régi par un simple contrat de séjour qui prévoit des conditions de rétractation. Ce document impose généralement un délai de préavis de quelques jours ou semaines mais ne peut dépasser un mois, selon le décret no 2016-696 du 27 mai 2016. Un pensionnaire peut donc tout à fait décider de partir s’il le souhaite. Cette demande doit impérativement se faire sous forme écrite et être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il est également possible de remettre ce courrier directement à l’accueil et de le faire signer par un responsable afin d’attester de la remise en main propre.
Le seul point de vigilance concerne le statut du sénior : si celui-ci se trouve sous tutelle, la demande devra être formulée et déposée par son tuteur. Dès que la notification de résiliation du contrat est reçue par l’établissement, le pensionnaire dispose de 48 heures pour changer d’avis sans avoir à se justifier.
Délai de rétractation légal pour quitter un EHPAD
Les pensionnaires d’un EHPAD disposent également d’un délai légal de 15 jours à partir de leur admission au sein de l’établissement pour changer d’avis et quitter la structure d’accueil. Aucun préavis ne peut être opposé à cette décision et la seule contrepartie exigible par l’établissement d’hébergement reste le paiement pour la durée totale du séjour. Le pensionnaire peut formuler la demande lui-même ou la faire réaliser par son représentant légal et n’a pas à fournir de motif pour se justifier. De même, l’établissement ne peut en aucun cas refuser cette décision.
Préparer le retour de la personne âgée à son domicile
Si la personne âgée dépendante retourne chez elle ou emménage chez un proche parent, il convient de préparer son arrivée. Quelques aménagements peuvent s’avérer nécessaires, comme l’ajout d’interrupteurs, la fixation des tapis, la présence d’une chambre en rez-de-chaussée ou d’un monte-escalier… Dans la salle de bains, l’installation d’une douche ou d’une baignoire spécifique peut aussi se révéler indispensable. Plusieurs systèmes de financement existent alors pour aider les familles à réaliser ce type de travaux, notamment les aides de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat.
Il existe également des aides pour les séniors en perte d’autonomie. La plus connue est l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, qui permet de financer des heures d’aide à domicile. Les pensionnaires en bénéficiant à l’EHPAD doivent cependant en refaire la demande en quittant l’établissement. Une équipe d’experts se rendra alors chez la personne dépendante afin d’évaluer ses besoins. En cas de refus, les personnes âgées peuvent toujours solliciter leur caisse de retraite afin d’obtenir une aide pour payer quelques heures d’aide-ménagère.
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