Chaque année, de nombreuses personnes préparent leur succession, afin de protéger leurs héritiers (conjoint survivant ou enfants). Ainsi, par le biais d’un notaire ou non, les Français ont recours au testament, ou prennent d’autres dispositions relatives aux futurs droits de succession. En effet, le décès d’une personne entraîne plusieurs phases administratives obligatoires pour la famille du défunt, qui ne sont pas toujours évidentes à gérer, dans un contexte de deuil. Si vous vous intéressez à cette question, et que vous êtes curieux de savoir comment va se dérouler la transmission de votre patrimoine, voici un récapitulatif des grandes étapes d’une succession pour vos futurs héritiers.
Trouver un notaire pour l’ouverture de la succession
La première chose à faire pour vos héritiers est de choisir un notaire, qui se chargera du règlement de votre succession. Chaque membre de la famille ou héritier légitime peut saisir ce dernier, à condition d’être en possession de documents attestant de son droit sur l’héritage. Dans tous les cas, vos héritiers pourront opter pour un nouveau notaire de leur choix, ou pour le vôtre, si vous avez eu recours à l’un d’entre eux pour la préparation de votre succession. Seule condition au choix du notaire, tous les héritiers doivent être d’accord sur la personne désignée. Dans le cas contraire, ceux qui sont en désaccord peuvent tout à fait choisir de se faire accompagner par un autre notaire, même si celui-ci ne peut pas être en charge du règlement de la succession et de la rédaction des actes.
Une fois le notaire choisi, celui-ci va accompagner les héritiers dans toutes les étapes de la succession. À ce titre, il va commencer par rechercher l’existence d’un testament, dans le cas où il ne s’agirait pas de votre notaire, en interrogeant votre famille ou le fichier central des dispositions de dernières volontés. Lorsque c’est fait, il ouvre le dossier de succession, et commence à procéder à la rédaction des différents actes, nécessaire à la transmission successorale du défunt. Bien évidemment, toutes ces formalités ont un coût pour votre famille, qu’il s’agisse de frais fixes encadrés par l’État ou de frais directement liés à la valeur de la succession.
Aider le notaire à rédiger les actes de succession
Pour procéder au règlement de toute succession, un notaire doit rassembler certains documents avec l’aide des héritiers, parmi lesquels :
- Un extrait d’acte de décès du défunt ;
- Une copie du livret de famille, du contrat de mariage ou de tout autre document attestant du statut du conjoint survivant ;
- Les copies des documents répertoriant l’actif et le passif du défunt, à savoir ses contrats d’assurance vie, d’assurance décès, sans oublier ses relevés de compte personnel, ses avis d’imposition, et ses factures en attente de paiement (EDF, téléphone, loyer, etc.).
Grâce à ces pièces et documents, le notaire peut procéder à la rédaction de plusieurs actes administratifs, dont l’acte de notoriété, qui établit l’identité de vos héritiers et leurs droits en ce qui concerne la succession de votre patrimoine. C’est également cet acte qui permet à chaque personne concernée de prouver sa qualité d’héritier auprès de qui de droit, notamment les banques, qui exigent ce document pour le déblocage des comptes personnels d’un défunt.
Procéder à l’inventaire du patrimoine laissé par le défunt
Lorsque toutes les étapes précédentes ont été remplies, le notaire passe à l’inventaire du patrimoine, aussi appelé actif successoral. Il est donc question de recenser l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers, sans oublier les dettes (factures impayées, crédits en cours, etc.).
Le recours à un commissaire-priseur peut être nécessaire en fonction de l’importance du patrimoine. De manière générale, l’inventaire fait état de la description et de la valeur de chaque élément, en plus d’une déclaration sous serment des héritiers, qui certifient que tous les biens appartenant à la succession sont présents dans l’inventaire.
Accepter ou refuser la succession du défunt
Une fois l’actif successoral passé en revue et les différents actes rédigés, les héritiers ont le choix entre plusieurs solutions :
- Accepter purement et simplement la succession, y compris les dettes, qui peuvent mettre en danger leurs biens personnels ;
- Accepter uniquement à concurrence de l’actif net, c’est à dire en se limitant au paiement des dettes qui ne dépassent pas la valeur des biens ;
- Renoncer à l’intégralité de l’héritage et de la succession.
Chaque héritier dispose d’un délai de quatre mois pour faire son choix, au-delà duquel différents tiers peuvent intervenir pour exiger sa décision. Le notaire établira alors une déclaration fiscale de succession, qui servira à calculer les droits dont la famille devra s’acquitter.
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