Parmi les possibilités offertes par le droit en termes de succession, la donation en avance, ou avance sur héritage, est de plus en plus pratiquée. Autrement dit, de votre vivant vous pouvez faire bénéficier un héritier d’une part de votre succession, même si cette démarche est réglementée. Pour vous aider à découvrir comment faire une avance sur héritage, et ce qu’une telle décision implique, voici nos conseils.
Qu’est-ce que l’avance sur héritage ?
L’avance sur héritage est une forme d’anticipation de la succession, puisqu’elle correspond à la distribution, de son vivant, d’une part successorale à un héritier. Sur ce principe, lorsque la personne en question est un héritier réservataire, c’est-à-dire un conjoint ou un descendant (enfants et petits-enfants), la donation est automatiquement présumée comme étant une avance sur héritage, peu importe qu’il s’agisse d’une donation manuelle, sans recours à un notaire, ou d’une donation authentique, faite devant un notaire.
À ce titre, toute avance sur héritage réintègre la succession au moment du partage du patrimoine. Si le bénéficiaire de la donation conserve automatiquement la propriété du bien légué, sa part d’héritage se voit déduite de la valeur de ce dernier. Financièrement, il n’y a donc aucun avantage à faire une avance sur héritage aux héritiers réservataires.
Quelles sont les clauses particulières de l’avance sur héritage ?
Si vous souhaitez faire une avance sur héritage à un membre de votre famille, vous disposez de plusieurs clauses particulières, parmi lesquelles vous êtes libre de choisir.
Tout d’abord, il est possible d’attribuer une donation en avance avec réserve d’usufruit. Par exemple, si le bien concerné est une maison, dans laquelle vous habitez et souhaitez rester jusqu’à votre décès, il est possible de prévoir de la léguer sans avoir à la quitter. C’est ce que l’on appelle la réserve d’usufruit. Vous êtes libre de verser ou non un loyer au donataire, mais dans tous les cas, l’usufruit ne prend fin qu’au moment de votre succession. À ce moment, l’héritier recouvrira la pleine propriété du bien, sans avoir de droits de succession supplémentaires à payer. Ce principe vaut également pour un bien en location dans lequel vous n’habitez pas. Si le donataire peut percevoir les revenus locatifs, il ne peut toutefois pas le vendre ou le donner comme bon lui semble.
De la même façon, vous pouvez exiger la mise en place d’une clause d’inaliénabilité, afin que l’héritier légataire du bien ne puisse vendre, donner ou hypothéquer celui-ci sans votre accord. Attention cependant, il faut justifier cette décision par un intérêt sérieux et légitime.
Enfin, l’acte de donation peut comporter une clause de droit de retour conventionnel, qui permet de récupérer le bien légué, dans le cas où l’héritier et ses descendants décéderaient avant.
Dans quels cas est-il intéressant de faire une avance sur héritage ?
Compte tenu de l’absence d’avantages financiers, l’avance sur héritage est surtout intéressante dans certains cas précis.
Ainsi, pour aider un enfant à poursuivre des études, et qui a des besoins de liquidités importants, ce type de donation est relativement pratique. Dans ce contexte, la donation d’un bien immobilier en usufruit est également adaptée, puisqu’elle permet à l’enfant bénéficiaire d’occuper le logement de ses parents gratuitement.
Enfin, pour aider l’un de ses enfants à s’installer professionnellement ou personnellement, notamment lorsqu’il ne dispose pas de moyens financiers suffisants, une avance sur héritage peut être envisagée. Don d’argent, donation d’un bien immobilier ou autre formule, plusieurs choix existent.
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