Pour anticiper ses dernières volontés, toute personne a la possibilité de rédiger un testament, dans lequel elle détaille la liste de ses héritiers et des biens qu’elle souhaite leur laisser. Ces dispositions personnelles n’entrant en ligne de compte qu’après le décès du testateur, celui-ci peut donc décider de les modifier autant qu’il le souhaite.
À la suite d’un événement important, la personne concernée peut donc vouloir transmettre son patrimoine d’une autre façon que celle qui était prévue. Si pour un testament olographe, le testateur doit juste rédiger un nouveau document et détruire l’ancien, pour un testament authentique fait devant notaire, la procédure nécessite de nouveau le recours à ce professionnel du droit. Voici un récapitulatif des dispositions en vigueur pour la rédaction d’un testament, et ses éventuelles modifications par le testateur.
Quels sont les différents types de testaments ?
En France, il existe trois principaux testaments, tous réglementés au sein du Code civil :
- Le testament olographe ;
- Le testament authentique ;
- Et le testament mystique.
Le testament le plus répandu reste le testament olographe, qui peut être rédigé par le testateur seul, sans que ce dernier ait recours à un notaire. Cependant, celui-ci doit respecter certaines règles pour la rédaction du document, sous peine que les héritiers puissent faire un recours en annulation après son décès.
Concernant le testament authentique, ce dernier reste l’acte le plus sûr, car sa rédaction se fait avec l’aide d’un notaire, seul apte à connaître les erreurs de contenu ou de mise en forme qu’il faut éviter.
Enfin, le testament mystique est un document plutôt rare, censé être tenu au secret par le testateur, et uniquement remis à un notaire dans une enveloppe cachetée en présence de deux témoins de son choix.
Est-ce que la rédaction de plusieurs testaments est possible ?
Un testateur peut tout à fait rédiger plusieurs testaments au cours de sa vie, en sachant que le dernier en date annule automatiquement les précédents. Le Code civil donne ainsi la possibilité à toute personne de remettre en cause ses dernières volontés, jusqu’à son décès et sans limites de testament.
Dans tous les cas, il faut garder à l’esprit que si la rédaction d’un testament est un droit, elle n’est pas non plus une obligation. En effet, la loi prévoit ses propres dispositions en cas d’absence de testament. Ainsi, le partage du patrimoine entre les héritiers suit des règles simples, qui peuvent convenir au testateur. En fonction de sa situation, le testateur peut n’avoir aucun intérêt à faire coucher sur papier ses dernières volontés.
Peut-on modifier ou annuler un testament ?
Le testateur reste libre de son patrimoine et de ses dernières volontés. À ce titre, celui-ci est tout à fait autorisé à annuler les dispositions qu’il a prises précédemment. Pour ce faire, il peut par exemple rédiger un nouveau testament, authentique ou olographe, en sachant que l’un et l’autre peuvent s’annuler entre eux. De manière générale, il faut veiller à bien détruire l’ancien document contenant les volontés révolues, sous peine que les héritiers puissent contester les nouvelles dispositions après le décès. Pour cette raison, il est bien plus sûr de passer par un notaire, car ce dernier fait enregistrer le document au fichier national des dernières volontés, et prend soin de toujours détruire les anciens exemplaires existants.
À noter : en cas de petites modifications, qui ne bouleversent le testament que dans une moindre mesure, le testateur a la possibilité d’annexer un codicille à son document, en d’autres termes, un avenant, qui détaille et nuance les modifications apportées par le testateur.
En théorie, la loi n’interdit pas de procéder à des corrections directement sur le testament en vigueur. Toutefois, cela est déconseillé, car la moindre modification ou rature visible peut être source de conflits futurs entre les héritiers.
Comment peut-on modifier une donation ou une assurance-vie ?
Même si la donation rentre dans le cadre de la succession du testateur, elle ne fait pas partie à proprement parler de son testament. En effet, pour être actée, cette dernière fait l’objet d’un acte juridique bien spécifique. En cas de modifications sur le testament, cette dernière n’est donc pas directement impactée.
Il en va de même pour l’assurance-vie, qui est elle aussi régie par un document, en l’occurrence un contrat. Généralement, elle n’apparaît pas sur le testament du défunt, ou seulement si celui-ci veut faire savoir l’existence de son assurance. Bien entendu, le souscripteur garde la possibilité de modifier son assurance-vie, en contactant directement l’organisme compétent.
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