De son vivant, il est tout à fait possible d’assurer la transmission d’une partie de son patrimoine par le biais de la donation d’usufruit. Toutefois, il y a quelques petites spécificités à connaître, puisque ce droit apporte des avantages, mais il oblige également à un certain nombre de formalités et d’obligations.
De même, il faut pouvoir distinguer deux types de donations différentes : la donation avec réserve d’usufruit et la donation d’usufruit. Pour mieux comprendre les caractéristiques de cette autre forme de succession, voici cinq points importants de la donation d’usufruit.
La donation avec réserve d’usufruit : qu’est-ce que c’est ?
Au contraire de la donation d’usufruit, la donation avec réserve d’usufruit permet un démembrement de la propriété, qu’il s’agisse d’un bien matériel ou d’une somme d’argent.
Grâce à ce type de donation, la partie du patrimoine concernée se trouve divisée en deux parties : l’usufruit en tant que tel, où le donateur conserve l’usage et la perception du bien transmis, et la nue-propriété, où le donataire ne possède que des pouvoirs partagés avec le donateur, qui ne concernent que la gestion et la disposition du bien.
Pour pouvoir acquérir la pleine propriété du bien transmis, le bénéficiaire de la donation avec réserve d’usufruit doit attendre le décès du donateur.
La donation d’usufruit : qu’est-ce que c’est ?
À l’inverse de la donation avec réserve d’usufruit, la donation d’usufruit permet au donateur de ne pas garder les droits de gestion et de les transmettre entièrement au donataire. Ainsi, dans le cas d’un bien immobilier, le bénéficiaire peut percevoir les revenus de ce dernier.
Cependant, il est utile de préciser que le donateur conserve toujours la disposition du patrimoine concerné, ce qui veut dire que le donataire ne peut pas le vendre ou le donner sans son accord.
Les types de biens transmissibles en donation d’usufruit
La donation d’usufruit peut porter sur deux types de biens différents : matériel d’une part, comme un bijou, une voiture ou un bien immobilier, et numéraire d’autre part, peu importe le montant en euros. Dans tous les cas, le donateur est libre de procéder à la transmission de son choix, à savoir :
- La pleine propriété du bien, ou une partie seulement ;
- L’usufruit de son bien, à savoir le droit de l’utiliser pour lui ou pour un tiers, auquel cas le donateur garde la nue-propriété du bien ;
- La nue-propriété du bien, où le donateur garde l’usufruit du bien et transmet uniquement les droits de gestion.
Les avantages fiscaux d’une donation d’usufruit
À partir du moment où un donateur donne l’usufruit d’un bien à un bénéficiaire, celui-ci n’a plus d’impôt à payer concernant cette partie de son patrimoine. Cela implique donc, dans le cas d’un bien immobilier, qu’il ne paye ni taxe foncière, ni taxe d’habitation, désormais uniquement imputables au donataire.
Attention : la notion d’abus de droit peut apparaitre, car une donation d’usufruit doit toujours être destinée à aider le bénéficiaire, qui va en tirer des revenus, et non pour un quelconque avantage fiscal.
L’impôt et les droits à payer pour une donation d’usufruit
La donation d’usufruit est avantageuse, puisque le donataire ne doit s’acquitter que des droits de donation, en sachant qu’il bénéficie d’un abattement selon son lien de parenté (comme pour une succession normale). En d’autres termes, au décès du donateur, le bénéficiaire n’aura pas à payer de droits de succession.
Pour connaître le montant des droits de donation, il faut tenir compte de la valeur de la nue-propriété du bien, ainsi que de l’âge du donateur. De manière générale, plus le donateur est jeune, plus on considère que la nue-propriété du bien est peu élevée. Voici en détail les règles en vigueur :
- Moins de 21 ans : 90 % de la valeur de l’usufruit.
- Moins de 31 ans : 80 % de la valeur de l’usufruit.
- Moins de 41 ans : 70 % de la valeur de l’usufruit.
- Moins de 51 ans : 60 % de la valeur de l’usufruit.
- Moins de 61 ans : 50 % de la valeur de l’usufruit.
- Moins de 71 ans : 40 % de la valeur de l’usufruit.
- Moins de 81 ans : 30 % de la valeur de l’usufruit.
- Moins de 91 ans : 20 % de la valeur de l’usufruit.
- Plus de 91 ans : 10 % de la valeur de l’usufruit.
A noter : la donation d’usufruit peut être temporaire, puisque le donateur peut tout à fait récupérer la propriété de son bien, sous certaines conditions prévues dans l’acte de donation.
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