Le décès d’un être cher s’accompagne de diverses démarches administratives, depuis la gestion de ses funérailles jusqu’à celle de sa succession ou encore la clôture de ses éventuels contrats en cours auprès des assurances ou des opérateurs téléphoniques, par exemple. A ces formalités s’ajoute aussi la fermeture des comptes virtuels du défunt : en effet, tout au long de sa vie, chaque individu publie des informations personnelles en ligne qu’il convient d’effacer à la suite de son décès. Il s’agit de la mort numérique d’un proche.
Mort numérique d’un proche : de quoi s’agit-il ?
D’après la CNIL, Commission nationale de l’informatique et des libertés, environ 8 000 utilisateurs de Facebook décèdent chaque jour dans le monde. Leurs comptes continuent d’exister mais tombent inévitablement à l’abandon ou, si les proches de ces personnes les prennent en main, peuvent être transformés en « memorial », c’est-à-dire en pages posthumes. Après un décès, l’ensemble des données renseignées sur internet reste en ligne et ces informations peuvent se voir récupérées par des hackers ou d’autres individus mal intentionnés, c’est pourquoi il parait primordial de veiller à ce qu’elles soient supprimées. Par ailleurs, la présence même de certains contenus en ligne peut se révéler très difficile à supporter pour les proches au quotidien. Pour assurer le bien-être et la sécurité de tout le monde, il paraît donc primordial de veiller à l’effacement de ces données virtuelles : on parle alors de mort numérique.
Il demeure tout à fait possible de réaliser une partie de ces formalités de son vivant. En plus de clôturer lui-même ses comptes sur les réseaux sociaux, par exemple, un utilisateur se sachant en fin de vie peut aussi désigner un tiers de confiance, attesté par la CNIL, en charge de la suppression de ses données numériques. Le site de l’institution précise que si personne n’a été choisi, la gestion des informations en ligne revient aux héritiers du défunt, qui peuvent ordonner leur effacement. Il s’agit d’un droit, appuyé par la Loi pour une république numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Comment clôturer les comptes en ligne d’une personne décédée ?
L’article 85 de la loi Informatique et Libertés stipule que « Toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives sont générales ou particulières. ». De ce fait, n’importe qui peut donc établir, de son vivant, la procédure à suivre pour supprimer ses données en ligne après son décès. Le chapitre II de cet article indique par ailleurs que, si aucun tiers de confiance n’a été désigné pour s’occuper de la gestion de ces données, les héritiers du défunt peuvent officiellement demander la suppression des informations mises en ligne par le défunt en justifiant de leur identité. Comme le rappelle le texte officiel : « les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ». Si le processus se passe mal ou se révèle insatisfaisant, une dernière option consiste à saisir le tribunal de grande instance. L’institution peut servir à réparer le préjudice subi, notamment si l’utilisation des données personnelles d’une personne décédée porte atteinte à sa mémoire, son honneur ou sa réputation, ou tout autre type de préjudice.
Mort numérique d’un proche et réseaux sociaux
Si les proches du défunt peuvent donc solliciter la mise à jour, l’actualisation ou le retrait de certaines informations en ligne, plusieurs sites et notamment les réseaux sociaux, ont déjà prévu des dispositions spécifiques pour gérer les comptes des utilisateurs après leur décès. A titre d’exemple, Facebook offre la possibilité de créer un contact dit légataire, autorisé à demander la suppression du compte ou son évolution en page posthume, comme évoqué plus haut. De même, Google dispose d’une fonctionnalité intitulée « gestion de compte inactif », qui permet à tous les utilisateurs de déterminer un délai au bout duquel, si le compte reste inactif, il peut être automatiquement supprimé. Pour aider les utilisateurs et héritiers à y voir plus clair, la CNIL a préparé, sur son site officiel, une liste des réseaux sociaux et plateformes mail ainsi que les procédures à suivre pour faire effacer les données d’un proche décédé.
Sources :
https://meilleures-pompes-funebres.com/conseils/qu-est-ce-la-mort-numerique
https://www.cnil.fr/fr/mort-numerique-effacement-informations-personne-decedee
(Crédit photo : iStock)