Suite au décès d’un proche, plusieurs démarches administratives doivent être remplies, notamment au niveau de sa mort numérique. En effet, si la personne n’avait pas préparé de directives précises au sujet de ses comptes virtuels, il incombe à ses héritiers de les clôturer. Désactiver la boite mail d’une personne décédée n’a, en réalité, rien de très complexe, mais nécessite de transmettre différents documents aux fournisseurs, qui suppriment alors les données sans forcément les transmettre aux familles, dans un souci de confidentialité.
Quelles démarches pour désactiver l’adresse mail d’un proche décédé ?
Dans la mesure où l’accès à une boite mail demeure strictement personnel et confidentiel, il paraît normal, voire rassurant, que les hébergeurs ne partagent pas facilement les données de leurs utilisateurs, même avec les proches de ces derniers. Dans la majorité des cas, les fournisseurs ne délivrent pas les identifiants du défunt et ne transfèrent pas non plus le contenu des boites mail, ils se contentent de supprimer les données. Les démarches à remplir pour obtenir le droit de clôturer l’adresse mail d’un proche décédé varient en fonction des hébergeurs mais, de manière générale, trois documents s’avèrent indispensables pour entamer cette procédure : le certificat de décès, la preuve du lien de parenté avec le défunt et les pièces d’identité de toutes les parties impliquées.
3 documents pour clôturer le compte d’une personne décédée
Le premier document à produire pour faire désactiver l’adresse mail d’un proche décédé reste le certificat de décès, qui atteste de l’authenticité de la démarche auprès de l’hébergeur. Ce certificat est délivré par un médecin dans les 24 heures suivant la disparition et le fournisseur d’accès à la boite mail peut, dans certains cas, en demander une version traduite officielle. L’individu à l’origine de la demande doit ensuite prouver son identité en envoyant une copie de sa pièce d’identité et de celle de la personne décédée, mais aussi démontrer son lien de parenté avec elle. Le plus simple consiste alors à fournir une copie du livret de famille.
Différentes procédures en fonction du fournisseur de service
Les démarches à suivre pour fermer la boite mail d’une personne disparue dépendent avant tout de l’hébergeur. Il en existe des dizaines, depuis les plus connus comme Outlook ou Gmail, en passant par Orange, Yahoo ! ou encore protonmail. La première chose à faire au moment d’entreprendre ce type de procédure consiste donc à se renseigner sur le site du fournisseur de services pour savoir exactement comment d’y prendre.
Désactiver adresse mail après le décès : l’exemple de Gmail
Google fait partie des fournisseurs de mails les plus connus au monde avec son service Gmail. Les utilisateurs eux-mêmes peuvent définir, grâce au gestionnaire de compte inactif, le délai au bout duquel celui-ci doit être supprimé en cas d’inactivité. Pour désactiver celui d’une personne décédée qui n’aurait pas laissé d’instructions, il faut se rendre sur le centre d’aide de Google, qui met à disposition un formulaire spécifique à remplir. Celui-ci implique notamment d’envoyer un certificat de décès traduit en anglais et certifié conforme par un professionnel. Le demandeur doit aussi produire une copie de sa carte d’identité. Google précise que, dans certaines circonstances, des contenus issus du compte du défunt peuvent être transmis mais, pour en obtenir certains, comme des photos ou des vidéos par exemple, une ordonnance délivrée par un tribunal américain peut s’avérer nécessaire.
Clôturer un compte Yahoo
De la même manière que pour fermer une adresse Gmail, désactiver un compte Yahoo implique d’envoyer au fournisseur de service une copie de l’acte de décès ainsi qu’une pièce d’identité. La demande doit également indiquer l’identifiant de la personne décédée et attester que la personne à l’origine de la requête constitue un représentant légal ou un exécuteur testamentaire du défunt. Pour récupérer le contenu du compte, il faudra également obtenir une ordonnance auprès du tribunal irlandais.
Fermer une boite mail Outlook
Pour demander la suppression de la boite mail Outlook d’une personne, ses héritiers doivent contacter le responsable des comptes Microsoft à l’adresse suivante : msrecord@microsoft.com. Cette démarche leur permet d’obtenir une copie des mails et des pièces-jointes disponible sur le compte du défunt mais aussi la liste de ses contacts. En guise de réponse, l’administrateur Outlook indique également les différentes étapes de la procédure à suivre pour fermer la boite mail et mentionne tous les documents nécessaires.
Supprimer le compte Apple d’un proche disparu
La marque à la pomme se montre très sensible concernant les données de ses utilisateurs, qu’elle ne partage pas. Pour supprimer le compte d’un proche, il faut contacter le centre d’assistance Apple et envoyer une copie du certificat de décès. Les informations de la personne décédée ne peuvent être récupérées mais seront automatiquement effacées.
Sources :
https://www.obseques-infos.com/apres/effacer-donnees-numeriques
https://support.google.com/accounts/troubleshooter/6357590?hl=fr
(Crédit photo : iStock – Witthaya Prasongsin)