De votre vivant, vous avez tout à fait la possibilité de souscrire un contrat d’assurance obsèques, ce qui vous permet de prévoir le financement et l’organisation de vos futures funérailles. Très plébiscitée, cette prestation permet au souscripteur de mettre ses proches et sa famille à l’abri d’une somme habituellement importante. Pour comprendre les spécificités de ce contrat et ce qu’il vous apporte, voici un récapitulatif de la prévoyance obsèques.
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance obsèques ?
Un contrat d’assurance obsèques est souscrit dans le but de prévoir le financement de ses funérailles. Bien évidemment, il s’agit d’une prévoyance qui ne peut être concrétisée qu’avant le décès de son souscripteur. Grâce à ce type d’assurances, la famille du défunt n’a plus en charge le paiement des prestations liées aux obsèques de la personne concernée. De plus, en fonction du contrat souscrit, le souscripteur peut aussi prévoir certaines modalités qu’il désire voir appliquer le jour de ses funérailles.
Comment fonctionne le contrat d’assurance obsèques ?
Le contrat d’assurance obsèques permet d’anticiper le financement des funérailles du souscripteur, grâce à un capital qu’il constitue pendant plusieurs années. Quoi qu’il arrive, le bénéficiaire (ou les bénéficiaires s’ils sont plusieurs) de votre prévoyance ne peut pas dépenser l’argent investi pour autre chose que l’organisation de vos obsèques, bien que la somme puisse être insuffisante et nécessiter un apport supplémentaire de votre famille.
Dans le contrat d’assurance obsèques, le souscripteur a la possibilité de rajouter plusieurs prestations obligatoires et autres modalités pour le jour de ses funérailles, à l’image du choix des pompes funèbres en charge de l’organisation. À ce titre, le versement du capital peut d’ailleurs être fait directement à l’entreprise plutôt qu’à un membre de la famille.
Lorsque la somme correspondant au capital ne suffit pas à la prise en charge et au coût total des obsèques du souscripteur, l’entreprise de pompes funèbres peut demander à la banque du défunt de régler le surplus avec les comptes épargne de ce dernier. Toutefois, cela n’est possible que lorsqu’elle est bénéficiaire du contrat d’assurance obsèques, et uniquement dans la limite de 3050 euros.
Comment choisir les bénéficiaires d’une assurance obsèques ?
La loi n’impose aucune obligation en ce qui concerne le choix du bénéficiaire d’une assurance obsèques. Il s’agit donc de la pleine volonté du souscripteur, qui doit choisir la personne en laquelle il a confiance pour l’organisation de ses obsèques.
Il est tout à fait possible de désigner une entreprise de pompes funèbres de votre choix, même si cette solution est souvent privilégiée par les personnes isolées et sans famille directe. Si vous faites ce choix et si le capital est plus important que la somme due pour les funérailles, le solde de l’assurance obsèques est reversé à vos héritiers.
Est-il possible de rompre un contrat d’assurance obsèques ?
Comme n’importe quel contrat d’assurance, tout souscripteur d’une prévoyance obsèques peut décider de rompre son contrat. Pour cela, on parle alors du rachat de l’assurance obsèques, qui consiste à retirer une partie du montant, ou son intégralité, constitué au fur et à mesure du versement des primes. Dans cette optique, la personne concernée n’a pas besoin de dévoiler ses motifs, et il peut tout simplement s’agir de problèmes personnels de trésorerie.
Pour procéder à la rupture du contrat d’assurance obsèques, il suffit d’envoyer une lettre de demande de rachat à votre assureur, assortie des justificatifs nécessaires. Au bout de quelques jours, celui-ci doit en théorie procéder au versement de la somme demandée.
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