Après le décès d’une personne de la famille, les proches du défunt doivent organiser ses obsèques et s’acquitter d’un montant parfois conséquent. En effet, ce type de frais peut atteindre plusieurs milliers d’euros, à payer instantanément ou presque. Heureusement, il existe différents moyens de percevoir un possible remboursement, qu’il s’agisse de l’intégralité de la facture ou seulement d’une partie. Entre l’assurance maladie, la caisse de retraite et l’hypothétique prévoyance du défunt, voici un tour d’horizon de ces différentes aides, ainsi que les démarches à accomplir pour obtenir un éventuel remboursement.
Demander un remboursement à l’assurance maladie
Bien qu’on le sache peu, l’assurance maladie propose aussi le remboursement des frais d’obsèques dans le cadre du capital décès du défunt. Le montant ne peut être perçu que par la famille et uniquement pour le paiement de la facture des funérailles. Toutefois, ce n’est pas la seule utilité du capital décès, puisque le conjoint du défunt peut également demander son versement lorsque celui-ci accuse une forte baisse de ses revenus après le décès.
Pour demander le remboursement des frais d’obsèques grâce au capital décès du défunt, il faut tout de même que l’une de ces conditions soit applicable :
- La personne décédée devait être salarié ou avoir des droits en cours auprès de Pôle Emploi, comme une allocation chômage ;
- Le défunt devait être bénéficiaire d’une indemnité maladie ou accident, avec une reconnaissance d’incapacité d’au moins 66,66 % ;
- Le défunt devait percevoir une pension d’invalidité, peu importe son montant.
Pour avoir droit au capital décès, l’une de ces situations devait avoir cours durant les 3 derniers mois de vie du défunt, sauf rares exceptions.
Autre condition imposée par la CPAM, l’identité des bénéficiaires de la famille, puisque l’organisme les divise en deux catégories : les bénéficiaires prioritaires d’un côté et les bénéficiaires non prioritaires de l’autre. Pour les premiers, il s’agit du conjoint, des enfants, des parents et de tous les héritiers directs, ainsi que des frères et sœurs. Pour les seconds, l’assurance maladie considère qu’il s’agit des membres de la famille plus éloignée, comme les oncles et tantes, ou les cousins et cousines.
Pour faire une demande de capital décès, les démarches sont relativement simples. Il suffit de renvoyer uniquement le formulaire n°10431*01, de préciser le lien de parenté de toutes les personnes qui se joignent à la demande, et d’ajouter divers justificatifs comme les trois dernières fiches de paye du défunt, mais aussi sa carte vitale, la copie des actes de naissance et de mariage, ou tout autre document demandé.
Demander un remboursement de la caisse de retraite
La caisse de retraite est également un organisme qui peut procéder au remboursement partiel ou total des frais d’obsèques, et cela, depuis janvier 2013. En effet, la CNAV accorde ce droit à toute personne issue ou non de la famille du défunt, même si une fois de plus, un certain nombre de conditions doivent être réunies.
Ainsi, le montant du remboursement alloué par la caisse nationale d’assurance vieillesse dépend du reliquat laissé par le défunt sur sa pension de retraite. Moins il reste d’argent sur cette dernière, plus le remboursement sera faible. À l’inverse, même si ce reliquat est important, l’aide de la CNAV ne peut pas excéder 2 286,74 euros quoiqu’il arrive.
Pour en faire la demande, il suffit de contacter la caisse de retraite, en présentant la facture acquittée des frais d’obsèques. Attention cependant, puisque celle-ci doit automatiquement être au nom de la personne qui fait la demande de remboursement. En plus de cette facture, il faut également joindre une copie de l’acte de décès du défunt.
Demander le remboursement à l’organisme de prévoyance
Afin d’anticiper la question des obsèques et des frais qui reviennent à la famille, de nombreuses personnes décident de souscrire une assurance prévoyance décès. Dans cette optique, le défunt verse des cotisations pendant plusieurs années de sa vie, qui servent spécifiquement à financer ses funérailles le moment venu.
Une fois les obsèques passées, le financement des frais peut s’organiser selon plusieurs modalités :
- Le défunt a conclu un contrat qui prévoit le paiement direct de la facture, sans aucune avance de la famille ;
- Le défunt n’a pas prévu de clause spécifique, la famille doit s’acquitter des frais dans un premier temps, avant de demander le remboursement à l’organisme d’assurance.
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