Le Site Odella.fr propose un bouquet de services d’information aux proches de défunts. Il met à disposition de ses Utilisateurs des espaces participatifs afin que ceux-ci puissent publier des Pensées (hommages virtuels ou messages). En postant une Pensée, l’Utilisateur accepte la présente Charte de modération.
Pour l’utilisation du Site Odella.fr, l’Utilisateur se reportera aux Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Les termes ayant une majuscule sont définis au sein desdites CGU.
En validant une Pensée, vous reconnaissez notamment que :
- Les messages ou textes que vous postez peuvent être lus par tous, librement.
- L’identité des Utilisateurs ne peut être garantie par le modérateur.
Les Pensées que vous postez peuvent être modérées dans les conditions ci-après si elles n’étaient pas conformes à la réglementation française sur les contenus ou au respect des droit d’autrui. - Vous êtes responsable du contenu des Pensées que vous faites parvenir au Site. La Société ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés.
Les conditions d’utilisation décrites ci-dessous ont pour objet de fixer les règles d’utilisation de l’espace participatif de chaque Page défunt par l’Utilisateur ainsi que les obligations de la Société Les Echos Le Parisien Services.
Modération
Les espaces participatifs sont des lieux où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Les Pensées agressives, les moqueries gratuites, les vulgarités seront supprimées.
Les Pensées sont modérées a priori par la Société. Cela signifie que les Pensées selon leur thématique peuvent ne pas s’afficher immédiatement sur l’espace participatif de la Page défunt, le temps pour les modérateurs de consulter et d’évaluer vos messages (sous 72h jours ouvrés). En cas de non-respect des droits et devoirs des Utilisateurs (cf. ci-dessous) ou si elles enfreignent la loi, les Pensées seront supprimées. La Société n’a pas l’obligation de prévenir l’Utilisateur ni l’obligation de se justifier ou de motiver sa décision de retrait ou de suppression. Le modérateur s’assure que le message porte bien sur le thème de la Page défunt et qu’il permet un hommage ou message constructif. Le modérateur se réserve notamment la possibilité de supprimer de plein droit la publication des Pensées redondantes, ainsi que :
- Les messages publicitaires
- Les petites annonces
- Les messages contenant des coordonnées téléphoniques, une adresse postale ou une adresse email
- Les liens hypertextes
Les internautes peuvent signaler des Pensées qu’ils estiment non conformes à la présente Charte de modération en adressant un email à contact@odella.fr
Droits et devoirs des Contributeurs
Tout Utilisateur demeure propriétaire de sa Pensée et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Vous êtes responsables du contenu de vos Pensées. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :
- la pédophilie
- l’incitation à la haine raciale
- l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
- la négation des crimes contre l’humanité
- l’appel au meurtre
- le proxénétisme
- l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
- la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
- le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
- l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
- les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
- les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…) Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Plus généralement, l’Internaute s’interdit de :
- mettre en ligne, charger, publier, transmettre, partager, stocker ou diffuser de quelque manière que ce soit le Site une Pensée préjudiciable, menaçante, illégale, diffamatoire, non autorisée, abusive, injurieuse, malveillante, vulgaire, obscène, frauduleuse, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible
- Charger, publier, transmettre, partager ou mettre à disposition sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers, telle que des adresses, des numéros de téléphone, des adresses électroniques, des numéros de sécurité sociale et des numéros de carte bancaire ;
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Toute Pensée ou citation de sites de ce type entre dans le cadre de la modération.
Modification et suppression de vos Contributions
Vous pouvez à tout moment nous demander la modification ou la suppression de vos Pensées en vous adressant contact@odella.fr et en prenant soin de nous indiquer la référence de la « Page défunt », le pseudo utilisé, le titre du message, la date et l’heure de publication ainsi que l’éventuelle correction à apporter.
Protection des données personnelles
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