Si vous souhaitez anticiper votre fin de vie, en soulageant votre famille du choix de votre dernière demeure, il est tout à fait possible de vous occuper vous-même de votre concession funéraire par anticipation. En effet, sans cela, il peut être compliqué pour vos proches de procéder aux obsèques en toute sérénité. Ils devront faire la démarche de trouver un emplacement dans l’urgence, auprès du cimetière souhaité. Pour leur éviter ce souci inutile, quelques éléments pour vous aider à anticiper en choisissant une concession funéraire de votre vivant, et les diverses spécificités qui l’entourent.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière, au sein duquel sera placé le cercueil au moment des obsèques. Toutefois, il est important de savoir que cet espace ne devient pas une propriété privée une fois acheté, et que tout acte de concession doit être renouvelé.
Une concession funéraire peut se présenter sous 3 formes différentes.
- Tout d’abord, individuelle, sans possibilité d’y adjoindre plus tard d’autres sépultures.
- Également, familiale, avec possibilité d’accueillir plusieurs défunts membres d’une même famille.
- Enfin, collective, dès lors que les noms des personnes concernées sont mentionnés dans l’acte de concession.
Généralement, une concession funéraire est accordée pour une durée déterminée, à partir de la date d’acquisition, selon 4 modes d’attribution qui dépendent principalement de chaque mairie :
- un acte de 5 à 15 ans pour une concession temporaire ;
- un acte de 30 ans pour une concession trentenaire ;
- un acte de 50 ans pour une concession cinquantenaire ;
- un acte illimité pour une concession perpétuelle.
Toutefois, certaines villes et communes proposent d’autres options pour les concessions funéraires qui leur appartiennent. Il vaut donc mieux se renseigner directement sur place, pour être certain de connaitre les différentes possibilités.
Concernant le prix d’une concession funéraire, celui-ci dépend en grande partie de la commune choisie. En effet, ce prix va dépendre du nombre de places disponibles et de la valeur du terrain sur lequel se trouve le cimetière. Par exemple, pour une concession individuelle de 15 ans en France, les prix peuvent varier de 68 à 3 200 euros.
Quelles sont les différentes concessions funéraires possibles ?
Selon la commune concernée, vous pouvez choisir parmi différents types de concession funéraire.
Pour commencer qu’il est tout à fait possible d’avoir un emplacement gratuit dans un cimetière. Toutefois, cette concession reste limitée dans le temps. En général, son délai est de 5 ans minimum, après lequel la famille est dans l’obligation d’acquérir la concession funéraire.
Il vaut donc mieux se tourner vers une concession pérenne, pour laquelle vos proches et votre famille n’auront pas à s’inquiéter avant de nombreuses années. Pour cela, vous pouvez choisir parmi un terrain complètement nu, un terrain équipé d’un caveau pour une sépulture, ou un emplacement au sein d’un columbarium, si une crémation est prévue plus qu’une inhumation.
Comment faire une demande de concession funéraire ?
Pour entamer les démarches d’acquisition d’une concession funéraire, il faut en premier lieu contacter la mairie de la commune souhaitée, par une lettre adressée au maire et qui indique la nature et la durée de la concession souhaitée. Par la suite, les papiers nécessaires à la mise en place de la concession vous sont adressés, et un titre de propriété est à conserver pour faciliter l’organisation des obsèques.
Toutefois, il faut avoir à l’esprit que si vous n’avez aucun lien personnel avec la commune choisie, ou si le cimetière n’a plus de places disponibles, la mairie peut refuser la demande.
Que se passe-t-il à l’expiration du délai de la concession funéraire ?
Comme tout contrat à durée déterminée, la concession funéraire arrivera un jour à expiration. Dès lors, il reviendra aux héritiers et au concessionnaire de renouveler l’acte de concession dans un délai de 2 ans. Plusieurs solutions s’offriront à la commune au moment de cette démarche.
D’une part, les héritiers choisissent de renouveler la concession pour une durée similaire, inférieure ou supérieure. Dans ce cas, ce sont les prix en vigueur au moment du renouvellement qui s’appliqueront.
D’autre part, les héritiers ne se manifestent pas malgré l’envoi de plusieurs procès-verbaux, et l’emplacement retourne dans le domaine public, de manière irréversible. Ce cas est également possible lorsque la concession paraît abandonnée et non entretenue, pendant un délai minimum de 3 ans.
Enfin, les héritiers peuvent choisir de mettre fin au contrat, auquel cas la sépulture est détruite. Dès lors, votre corps peut être réinhumé à un autre emplacement, ou incinéré et répandu dans un jardin du souvenir.
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