Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie peut faire ce choix pour miser sur l’avenir et réaliser un placement qui soit relativement à l’abri des turbulences des marchés financiers. En étant multi-support, l’assurance vie permet de capitaliser ses placements, non seulement sur les fonds en euros avec la garantie de ne rien perdre de son capital mais aussi sur les fonds en Unité de Compte (UC) (actions et immobilier).
Pour miser sur l’avenir à travers son assurance vie, il faut tout d’abord appréhender son fonctionnement, ses avantages et ses éventuels inconvénients. Voici donc les points essentiels à connaître absolument sur le fonctionnement des contrats d’assurance vie.
Assurance vie, présentation de ses deux supports
- Assurance vie, les fonds en euros
Votre capital en fonds en euros est garanti, chaque euro que vous allez investir sous cette forme ne sera pas réévalué à la baisse ; avec l’effet “cliquet” (effet mémoire), le capital investi ne peut qu’augmenter.
Note : l’effet cliquet est défini comme bloquant le retour en arrière d’un processus lorsque celui-ci est lancé et qu’une certaine étape est atteinte et dépassée.
Les fonds en euros sont investis principalement en obligations émanant des pays de l’Europe, par exemple, la dette de la France.
- Assurance vie, les fonds en Unités de Compte (UC)
Les UC sont des fonds en actions et obligations monétaires ou immobilier qui dynamisent un capital. Les Unités de Compte présentent un risque, à l’inverse des fonds en euros. Elles sont donc logiquement mieux rémunérées, offrant un taux de croissance supérieur sur le long terme.
Assurance vie, gestion libre ou gestion pilotée ?
Si vous optez pour la gestion libre de votre contrat d’assurance vie, vous pouvez décider que votre placement sera totalement en fonds en euros. En revanche, si vous choisissez d’en confier la gestion à un prestataire (gérant), il fera plus ou moins de placements en Unités de Comptes, en fonction de votre profil d’épargnant et de votre capacité à épargner.
Lorsque le souscripteur du contrat d’assurance vie est encore en vie, il peut gérer librement son support et vendre des fonds en euros pour acheter des UC et inversement, vendre des UC pour mettre ses placement du fonds en euros. Ces opérations peuvent se répéter autant de fois qu’il le souhaite.
Ce mode de fonctionnement est une des preuves en faveur de la souplesse du contrat d’assurance vie.
Assurance vie, des avantages en termes de fiscalité
L’assurance vie peut faire figure de véritable niche fiscale car les placements effectués sur le contrat d’assurance vie ne sont imposable que lors d’un rachat de tout ou partie du capital. C’est la part de plus-value incluse dans la somme rachetée qui est soumise à imposition.
- Rachat sur le contrat d’assurance vie avant ses 8 ans :
Un rachat avant les 8 ans d’existence du contrat soumet les intérêts du capital racheté à la “flat tax” au taux de 30%, dont 17,2% de prélèvements sociaux inclus.
Si vous n’êtes pas imposable sur les revenus, optez pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.
- Rachat sur le contrat d’assurance vie après ses 8 ans :
Le rachat sur un contrat d’assurance vie de 8 ans et plus, échappe à la fiscalité si le capital racheté comprend moins de 4 600 euros d’intérêts par an si la personne vit seule, ou 9 200 euros si elle est en couple (mariée ou pacsée).
Attention : on parle ici d’intérêts (plus value), il est évident que le montant du capital racheté est beaucoup plus important.
Assurance vie, le processus de succession et la clause bénéficiaire
Les bénéficiaires du contrat d’assurance vie sont identifiés par le souscripteur de ce contrat. Ils peuvent toucher jusqu’à 152 500 euros sans être assujettis aux frais de succession.
- Les sommes versées (primes) par le défunt au titre de son assurance vie avant qu’il atteigne l’âge de 70 ans et à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à prélèvement fiscal (au taux de 20%), après l’abattement de 152 500 euros (tous contrats confondus).
Après cet abattement, les sommes supérieures à 700 000 euros sont soumises à un prélèvement majoré à un taux de 31,25%.
La transmission d’un capital par le biais d’une assurance vie étant gérée hors des règles de la succession, l’assurance vie permet de transmettre à un enfant naturel, un conjoint non marié ou un ami, tout en bénéficiant d’un abattement non négligeable.
- Les sommes versées par le défunt après l’âge de 70 ans sont intégrées à la succession et sont donc soumises aux droits de succession, après un abattement de 30 500 euros.
A noter : pour un contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et pour les primes versées par le défunt avant le 13 octobre 1998, ces sommes sont soustraites à la fiscalisation.
Assurance vie, la clause bénéficiaire
L’assurance vie comme produit de placement est rémunéré et rend l’argent disponible à tout moment. L’assurance vie est également un outil de transmission de patrimoine, qui active la clause bénéficiaire au décès du souscripteur du contrat.
Cette clause doit être renseignée clairement et préciser les coordonnées du bénéficiaire du capital du contrat d’assurance vie. Ce bénéficiaire, et quel que soit son lien de parenté ou l’absence de lien de parenté avec le défunt, bénéficie des larges avantages fiscaux tels que nous les avons définis précédemment.
A noter : le bénéficiaire nommé dans la clause peut être une personne morale telle qu’une association ou une entreprise.
L’assurance vie semble donc, encore aujourd’hui, être un bon produit disponible sur le marché pour réaliser des placements, et la meilleure manière de protéger son patrimoine.
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