L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est un dispositif d’aide dont l’objectif est de soutenir financièrement les personnes nécessitant un type d’hébergement spécifique, mais n’ayant pas les ressources suffisantes.
Qu’est-ce que l’Aide sociale à l’hébergement ?
Quel type d’hébergement ?
L’ASH aide ainsi à couvrir tout ou partie des frais d’hébergement des personnes éligibles : les hébergements concernés peuvent être une maison de retraite, un EHPAD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou un autre établissement médico-social (unité de soins de longue durée, résidence-autonomie, ou même au domicile d’un particulier).
Qui est concerné ?
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est accordée par les départements aux personnes de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), en perte d’autonomie ou en risque de perte d’autonomie, résidant en France et sous conditions de ressources.
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité peuvent inclure le niveau de revenus, la composition familiale, la situation de logement actuelle, et d’autres facteurs sociaux.
Pour percevoir l’ASH, en plus de l’âge, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Être résident français de façon stable et régulière, c’est-à-dire vivre en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Si la personne âgée est étrangère, elle doit ajouter un titre de séjour en cours de validité ;
- Avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
Comment fonctionne le dispositif ?
L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) est versée par les départements après évaluation des ressources et des charges de la personne concernée. Le dispositif suit le processus suivant :
Demande
La personne intéressée doit retirer un dossier de demande auprès des services sociaux compétents (CCAS ou mairie) de sa commune de résidence. La demande est ensuite attentivement examinée afin d’évaluer l’éligibilité et les besoins spécifiques de la personne, puis transmise au département qui statuera.
Évaluation et calcul du montant
Les services sociaux évaluent la situation financière et sociale du demandeur pour déterminer le montant d’aide nécessaire.
Les services du département fixent le montant de l’ASH en fonction des ressources des demandeurs :
- Ressources de la personne âgée, y compris les biens immobiliers, à l’exception de la retraite du combattant et des pensions attachées aux distinctions honorifiques (Légion d’honneur, par exemple) ;
- Ressources de la personne avec laquelle la personne âgée vit en couple : mariage, PACS ou concubinage (union libre) ;
- Ressources des obligés alimentaires, c’est-à-dire les enfants, petits-enfants, gendres ou belles-filles.
Un certain nombre de justificatifs sont à joindre au dossier de demande. Ils sont détaillés sur le site officiel de l’ASH.
Attribution
Une fois l’évaluation terminée et l’éligibilité confirmée, l’aide financière est accordée. Elle est notifiée à la personne âgée ou à son représentant légal.
Elle peut être versée au demandeur directement ou prendre la forme d’une prise en charge du coût d’hébergement.
Attention : l’ASH est versée par le département. Chaque département a son propre règlement d’aide sociale. Les règles de versement peuvent donc différer selon le département de résidence.
La personne âgée bénéficiant de l’ASH doit reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l’établissement.
Le reste est laissé à sa disposition et doit être d’au minimum 115 euros par mois.
De la même façon, si la personne âgée est bénéficiaire de l’ASH et que la personne avec laquelle elle vit en couple reste à domicile, une somme minimale de 961,08 euros par mois lui est automatiquement laissée pour vivre.
En fonction de la situation de la personne âgée et de ses obligés alimentaires, le règlement de la facture d’hébergement peut être partagé entre les personnes ou services suivants :
- Personne âgée ou la personne avec laquelle elle vit ;
- Obligés alimentaires ;
- Services du département.
Choix de l’hébergement
Les bénéficiaires de l’ASH peuvent en général choisir le type d’hébergement qui convient le mieux à leurs besoins, que ce soit un logement social, un foyer d’accueil, un centre d’hébergement d’urgence, ou une autre solution plus adaptée.
Renouvellement et suivi
L’Aide sociale à l’hébergement peut être attribuée pour une période déterminée. La demande peut être périodiquement réétudiée si certains critères ont évolué.
Par exemple, en cas de baisse des ressources de la personne âgée ou de ses obligés alimentaires, une demande de révision du montant de l’ASH peut être adressée par courrier au service dédié de son département de résidence.
Les services sociaux peuvent également effectuer des suivis réguliers pour s’assurer que les besoins de la personne sont toujours pris en compte. Pour obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez consulter le site officiel de l’ASH.
(Crédit photo : iStock / hapecharge)