« Aidant familial » : on découvre souvent la signification de ces termes le jour où l’un de nos proches n’est plus en mesure de se débrouiller tout seul au quotidien.
Des millions de Français sont confrontés un jour ou l’autre à cette situation, sans jamais y être véritablement préparés : que ce soit pour un enfant né avec un handicap, pour une personne en perte d’autonomie à la suite d’un accident de la vie, ou pour un proche âgé atteint de la maladie d’Alzheimer.
Que revêtent les termes « aidant familial » ? Existe-t-il un statut d’aidant familial ? Et si oui, quelles sont les conditions pour acquérir ce statut ?
Aidant familial, proche aidant ou aidant naturel ?
On désigne les aidants sous différentes terminologies : aidant familial, aidant naturel ou proche aidant.
Ces trois expressions désignent en réalité les mêmes personnes : celles qui viennent en aide à une personne dépendante faisant partie de l’entourage proche, ou celles choisies par la personne.
Ainsi, si vous aidez au quotidien un proche en perte d’autonomie (en raison de son âge ou de son handicap), alors vous êtes bien un « aidant familial », un « aidant naturel », ou encore, un « proche aidant ».
Les aidants peuvent réaliser leur mission seuls ou en parallèle d’un professionnel de l’aide à domicile : aide-soignant, infirmier, auxiliaire de vie, aide à domicile, travailleur social, etc.
Ils peuvent également intervenir de façon permanente ou à intervalle plus espacé.
En tant qu’aidant, vous bénéficiez aujourd’hui, mais depuis peu, d’un véritable statut juridique : vous avez donc des droits et pouvez bénéficier d’aides dédiées.
Si la loi actuelle ne répond pas à toutes les problématiques rencontrées par les aidants, elle a le mérite d’exister et d’aller dans le bon sens.
L’évolution de la loi sur le statut d’aidant
Avec une population vieillissante et des besoins toujours plus importants en matière d’assistance aux personnes en perte d’autonomie, la situation des aidants est devenue un sujet de société majeur.
Un premier pas vers les aidants de personnes en situation de handicap en 2005
Grâce à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la place et le rôle des aidants familiaux sont désormais reconnus.
Exemple : si vous aidez un proche en situation de handicap, et que cette personne bénéficie d’heures d’aide accordées par la PCH (Prestation de compensation du handicap), vous pouvez percevoir un dédommagement.
2016 : enfin un réel statut juridique
Il a fallu attendre le 28 décembre 2015 et l’entrée en vigueur de la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) pour que le proche aidant bénéficie enfin d’un statut juridique, avec une définition légale et des droits officiels.
Quelles conditions pour avoir le statut d’aidant familial ?
Être un membre de la famille
Selon l’article R. 245-7 du Code de l’action sociale et des familles : « Est considéré comme un aidant familial, le conjoint, le concubin, la personne avec laquelle le bénéficiaire a conclu un pacte civil de solidarité, l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré du bénéficiaire, ou l’ascendant, le descendant ou le collatéral jusqu’au quatrième degré de l’autre membre du couple qui apporte l’aide humaine et qui n’est pas salarié pour cette aide. »
Concrètement, est considéré comme proche aidant de la personne aidée :
- Son conjoint ;
- Le partenaire avec qui la personne âgée en perte d’autonomie a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin ;
- Un parent.
Ces proches doivent naturellement justifier qu’ils apportent bien leur aide, à titre non professionnel, pour les actes et démarches de la vie quotidienne, et ce, de manière régulière et fréquente.
Mais pas que…
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement élargit la notion de « proche aidant » d’une personne âgée en perte d’autonomie à l’entourage (voisin, ami…).
Ainsi, toute personne alliée, personne résidant avec la personne en perte d’autonomie ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, est également susceptible d’être officiellement reconnue comme aidant.
Les proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie ou de personnes en situation de handicap correspondant à cette définition et remplissant les conditions définies plus haut peuvent alors bénéficier d’aides comme l’allocation journalière du proche aidant (AJPA), d’une aide au répit ou de programmes de formation…
(Crédit photo : iStock / Terry Vine)