Beaucoup de personnes accompagnent spontanément leurs proches dans leurs tâches quotidiennes lorsque ceux-ci se trouvent en situation de handicap, de maladie grave ou de perte d’autonomie liée à l’âge. Ces aidants, dont le soutien se révèle bien souvent indispensable au bien-être des personnes aidées, bénéficient désormais d’un statut officiel, celui de proche aidant. L’acquérir ne nécessite que peu de démarches administratives et ouvre le droit à plusieurs dispositifs d’accompagnement.
Démarches administratives pour devenir aidant familial
Le statut officiel d’aidant familial possède une définition propre depuis la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement : il s’agit des époux, concubins, partenaires de PACS, parents et voisins ou amis étroitement liés, qui apportent une aide « pour une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne de manière régulière et fréquente, et à titre non professionnel » à un individu en situation de dépendance. Le soutien ainsi apporté concerne avant tout le quotidien : déplacement au domicile pour prodiguer une aide au ménage, préparer des repas, prendre des rendez-vous médicaux, accompagner dans les soins et la toilette… Le statut officiel d’aidant familial implique, de ce fait, de lourdes responsabilités mais confère aussi des droits et garantit de ne pas se voir écarté des décisions importantes concernant l’individu aidé.
Pour obtenir ce statut et le faire valider au niveau de l’administration, il faut commencer par demander une attestation d’aidant familial auprès du Conseil départemental. L’aidant doit alors envoyer à l’institution une attestation sur l’honneur indiquant son rôle de proche aidant par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit aussi préciser la nature de la relation entre les deux personnes et la pathologie ou en tout cas, la condition, de l’individu recevant une aide. La lettre peut aussi mentionner les actes réalisés dans le cadre de cette mission ainsi que le volume horaire représenté. Si un médecin a délivré un certificat médical stipulant que la présence d’un proche aidant se révèle indispensable, ce document doit aussi figurer dans le courrier.
Le proche aidé peut également remplir les démarches lui-même s’il le souhaite, en attestant du rôle de son aidant. S’il perçoit une allocation comme l’APA ou le PCH, il peut d’ailleurs déclarer cette personne comme aidant familial salarié, c’est-à-dire devenir son employeur et faire en sorte que le montant de son allocation serve à rémunérer le proche qui le soutient au quotidien.
Quelles aides pour les proches aidants ?
Un aidant familial participe avant tout à soutenir un individu dépendant, qu’il soit malade, handicapé ou de moins en moins autonome à cause de son âge. De ce fait, cette mission demeure indispensable et très prenante : les proches aidants peuvent connaître de vraies baisses de moral, des moments d’angoisse et ressentir une intense fatigue, tant morale que physique. Obtenir une reconnaissance officielle permet justement de bénéficier de plusieurs aménagements pour que cette tâche devienne plus légère au quotidien.
Souvent, les aidants se voient contraints de diminuer voire de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de celui ou celle qui a besoin d’eux. Cette situation peut alors mener à une baisse de salaire préjudiciable, c’est pourquoi il existe l’AJPA, Allocation Journalière de Proche Aidant, afin de soutenir financièrement les aidants familiaux. Pour la percevoir, il faut toutefois que ces derniers aient demandé à leur employeur un congé de proche aidant. Ce dispositif sert précisément aux salariés souhaitant quitter temporairement leur poste afin de remplir leur rôle d’aidant familial. L’employeur ne peut le refuser mais sa durée s’avère limitée dans le temps : 22 jours par mois et 66 jours au total sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Pendant ce congé, les aidants peuvent donc percevoir l’AJPA, dont le montant journalier était fixé, au 1er janvier 2022, à 58,59 euros.
Comme évoqué plus haut, si la personne aidée touche une allocation telle que l’APA, celle-ci peut utiliser cette aide financière pour rémunérer son aidant. Elle doit alors se déclarer en tant qu’employeur sur le site du CESU, Chèque Emploi Service Universel, pour recevoir son numéro d’immatriculation auprès de l’URSSAF. Ensuite, son aidant doit réaliser une déclaration d’embauche sur le même site grâce au numéro d’immatriculation. Celui-ci doit aussi renseigner, chaque mois, le volume d’heures travaillées et la nature des tâches réalisées. Dans la mesure où l’aidant ainsi salarié cotise pour sa retraite et sa protection sociale, la somme passe forcément par le CESU, qui prélève le montant de ses cotisations avant de lui verser sa rémunération.
Enfin, les aidants familiaux peuvent aussi bénéficier de pauses dans leur mission. Il s’agit de l’aide au répit, qui consiste à autoriser les proches à prendre du temps pour eux pendant que l’individu aidé reçoit temporairement un soutien extérieur. Lors du répit de son aidant familial, la personne aidée peut se voir confiée à une famille ou une structure d’accueil agrégée par le Conseil départemental, à un système d’accueil de jour ou de nuit ou recevoir une aide à domicile.
Sources :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2021/guide_proche-aidant.pdf
(Crédit photo : iStock)