La perte d’un époux ou d’une épouse s’accompagne généralement d’une diminution des revenus pour le conjoint survivant. Dans ce contexte, les aides financières après décès représentent une véritable bouffée d’oxygène pour celui ou celle qui reste. Malheureusement, obtenir la pension de réversion peut vite relever du parcours du combattant. Le formulaire de demande compte à lui seul plus d’une dizaine de pages, et il faut compter entre 6 à 9 mois pour espérer avoir un retour. Il est normal que vous vous sentiez submergé, mais chaque pas représente une avancée. Explications.
Comprendre en quoi consiste la pension de réversion
En cas de décès de votre époux(se), vous pouvez vous retrouver dans une situation économique fragile en plus de la peine qui vous assaille. Votre niveau de vie peut chuter brutalement. En tant que conjoint survivant, la pension de réversion représente un réel soutien financier car elle vous permet de faire face aux dépenses du quotidien.
Une aide financière liée à la retraite de votre époux(se) défunt(e)
La pension de réversion du régime de base n’est pas un transfert total de la retraite du défunt. Elle équivaut à une partie de la retraite que votre époux(se) ou ex-époux(se) touchait ou aurait pu toucher, sans majorations.
Le calcul de son montant se fait selon un pourcentage. Pour le régime général, son montant correspond à 54 % de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint, contre 50 % pour la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Une aide après décès dont les démarches vous incombent
C’est un poids en plus pour vous : le versement de la pension de réversion ne se fait pas automatiquement. Vous vous en passeriez bien, mais il vous revient d’en faire la demande et d’entamer les démarches auprès de la caisse de retraite à laquelle le défunt était affilié. Une course contre la montre s’engage alors, et la complexité du dossier vous expose à bien des erreurs. Il est normal de ressentir une grande confusion. Pour éviter les oublis et ne pas ajouter une charge mentale supplémentaire à votre deuil, vous pouvez vous faire accompagner par des experts, familiers de ce type de démarche.
Les conditions pour obtenir la pension de réversion
Vous vous en doutez, plusieurs critères conditionnent l’obtention de la pension de réversion. L’attribution de cette aide financière dépend en effet de l’ancien statut professionnel de votre moitié disparue. Les conditions varient également selon que vous prétendez à la pension de réversion du régime général ou d’un fonctionnaire décédé. Nous avons conçu ce guide pour alléger un peu votre charge mentale dans cette épreuve si douloureuse.
L’ancien statut professionnel de votre époux ou épouse
L’ancien statut professionnel de votre époux ou épouse détermine ses droits à la retraite. Pour la pension de réversion du régime général, votre conjoint devait remplir l’une des conditions suivantes, selon qu’il exerçait une activité salariée ou non salariée.
- Activité salariée : percevoir une retraite du régime général de la Sécurité sociale ou de la MSA, ou avoir cotisé à ce régime.
- Activité en tant qu’indépendant (artisan, commerçant ou industriel) : percevoir une retraite de la sécurité sociale des indépendants (le RSI, le régime social des indépendant, est désormais intégré dans le régime général de la Sécurité sociale), ou avoir cotisé à ce régime.
- Activité libérale : percevoir une retraite du régime de retraite de base des professions libérales, ou avoir cotisé à ce régime.
- Activité agricole : percevoir une retraite du régime agricole, ou avoir cotisé à ce régime.
Concernant la pension de réversion d’un fonctionnaire décédé, votre conjoint devait percevoir une retraite du service des retraites de l’État (SRE) s’il était fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire, ou avoir cotisé à ce régime. S’il était fonctionnaire territorial ou hospitalier, il devait percevoir une retraite de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), ou avoir cotisé à ce régime.
La condition d’âge
En tant que conjoint survivant, vous devez avoir au moins 55 ans pour prétendre à la pension de réversion du régime général. Notez que ce critère d’âge n’est pas pris en compte pour obtenir la pension de réversion de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière.
Bon à savoir
L’allocation veuvage est une aide financière destinée aux conjoints survivants âgés de moins de 55 ans, qui ne peuvent pas prétendre à la pension de réversion du régime général. Vous méritez de retrouver une sécurité financière, et nous sommes là pour vous épauler.
La condition de mariage
Vous étiez pacsé ou vous viviez en concubinage avec votre moitié ? Nous sommes désolés de vous l’apprendre, mais vous ne pouvez pas prétendre à cette aide après décès. Pour obtenir la pension de réversion du régime général, vous deviez être marié avec la personne décédée, peu importe la durée du mariage. Vous restez éligible même si vous vous remettez en couple après le décès.
Les conditions d’obtention de la pension de réversion de la fonction publique diffèrent, selon que vous étiez le conjoint du fonctionnaire décédé ou son ex-conjoint.
Si vous étiez l’époux(se) d’un fonctionnaire décédé, vous n’avez plus le droit à la pension de réversion dès lors que vous vivez de nouveau en couple. Pour obtenir cette aide, vous devez cocher au moins l’une de ces 4 cases :
- Au moins l’un de vos enfants est issu de ce mariage, y compris les enfants nés avant le mariage, reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis.
- Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans).
- Vous avez célébré votre mariage 2 ans au moins avant la mise à la retraite du fonctionnaire décédé.
- Le défunt touchait une pension d’invalidité et le mariage a eu lieu avant l’événement qui a entraîné sa mise à la retraite.
Si vous étiez l’ex-époux(se) d’un fonctionnaire décédé, les conditions d’éligibilité dépendent du fait que vous vous êtes remarié ou non avant le décès du fonctionnaire. Dans le cas où vous ne vous êtes pas remarié en tant qu’ex-époux(se), les critères sont les mêmes que pour l’époux(se) d’un fonctionnaire décédé.
Si vous vous êtes remarié avant le décès du fonctionnaire, vous devez remplir au moins l’une de ces conditions :
- Au moins l’un de vos enfants est issu de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père, au nom duquel les droits à pension ont été acquis).
- Votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014, la durée du Pacs précédant le mariage est prise en compte dans le calcul des 4 ans).
- Vous avez célébré votre mariage 2 ans au moins avant la mise à la retraite du fonctionnaire décédé.
- La personne décédée touchait une pension d’invalidité et le mariage a eu lieu avant l’événement qui a entraîné sa mise à la retraite.
- Votre nouvelle union a cessé et vous n’avez pas acquis d’autres droits à pension de réversion pour cette nouvelle union.
- Un(e) autre époux(se) ou un orphelin ne doit pas bénéficier du droit à pension pour le compte du fonctionnaire décédé.
La condition de ressources
L’attribution de la pension de réversion du régime général repose sur des conditions de ressources. Vos ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
- 24 232,00 € si vous vivez seul(e)
- 38 771,20 € si vous vivez en couple
Vous avez plus de 54 ans et vous travaillez ? Alors seulement 70 % de vos revenus d’activité sont pris en compte dans le calcul de vos ressources annuelles.
Bon à savoir
Un conseil important : ne confondez pas revenus et ressources. Les revenus désignent l’ensemble des sommes d’argent que vous percevez régulièrement, comme votre salaire ou encore les intérêts de vos placements. Les ressources, quant à elles, intègrent vos revenus mais aussi votre patrimoine, comme vos placements financiers ou la valeur locative de votre résidence principale. Pour l’obtention de la pension de réversion, vos ressources sont prises en compte et son montant peut être revu à la baisse en fonction de votre patrimoine.
Enfin, l’obtention de la pension de réversion de la fonction publique ne dépend pas de vos ressources, que le défunt appartenait à la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale.
Quid de la pension de réversion complémentaire ?
En plus de la pension de réversion versée par le régime de base, vous pouvez prétendre à une pension de réversion complémentaire en tant que veuf ou veuve. Les régimes de retraite complémentaire auxquels cotisait votre moitié vous versent cette aide financière.
Tout comme la pension de réversion de base, la pension de réversion complémentaire vise à compenser en partie la perte de revenus liée au décès de l’assuré. Elle se cumule avec la pension de réversion de base.
Ce soutien financier n’est généralement pas soumis à un plafond de revenus. Vos ressources personnelles n’affectent donc pas votre éligibilité à la pension de réversion complémentaire. Par contre, vous devez obligatoirement, là aussi, avoir été marié avec le défunt, mais vous n’avez pas besoin de répondre à un âge minimum de 55 ans comme c’est le cas pour l’obtention de la pension de réversion du régime général.
C’est un réel poids : vous allez devoir effectuer votre demande de pension de réversion complémentaire indépendamment de votre demande de pension de réversion de base. Le calcul se fait sur la base des points de retraite cumulés par votre époux(se) au cours de sa carrière et vous pouvez prétendre jusqu’à à 60 % des points de retraite que percevait ou aurait pu percevoir le défunt.
La marche à suivre pour obtenir votre pension de réversion rapidement
Voici les étapes clés à suivre pour ne pas vous perdre dans les démarches administratives qui s’imposent à vous et maximiser vos chances de percevoir la pension de réversion, de base comme complémentaire. Toutes ces étapes peuvent vous paraître complexes mais elles sont faites pour vous aider. Vous avez des droits et il importe de les faire valoir.
Vérifier votre éligibilité à cette aide après décès
Vérifiez avant tout que vous pouvez prétendre à cette aide financière. Comme nous l’avons vu précédemment, les conditions d’éligibilité varient selon le régime de retraite. Inutile par exemple de commencer le montage du dossier si vous n’étiez pas marié avec le défunt, ou encore si vous avez moins de 55 ans et que vous désirez percevoir la pension de réversion du régime général. Mais n’ayez crainte, il existe une large palette d’aides post décès et il y a fort à parier que vous ayez le droit à quelque chose.
Bon à savoir
Le simulateur de réversion d’Info Retraite vous permet de savoir si vous pourriez bénéficier d’une pension de réversion et quel serait son montant potentiel.
Trouver l’organisme à contacter
L’étape suivante, et non des moindres, consiste à identifier l’organisme auquel vous devez adresser votre demande de réversion de base. Tout dépend de la carrière professionnelle de votre défunt mari ou de votre défunte épouse.
- La CNAV, la caisse nationale d’assurance vieillesse : si votre conjoint était salarié dans le privé, ou encore artisan ou commerçant indépendant
- La MSA, la mutualité sociale agricole : si la personne décédée était exploitant ou salarié agricole.
- La CNRACL : si votre époux(se) était fonctionnaire hospitalier ou fonctionnaire des collectivités locales.
- Le SRE, le service des retraites de l’État : si le défunt était fonctionnaire de l’État, magistrat ou militaire.
- La CNAVPL : si votre conjoint exerçait une activité à son compte en libéral.
Pour demander la pension de réversion complémentaire, vous avez besoin de savoir, là aussi, à quel interlocuteur vous adresser. Il existe différentes caisses de retraite complémentaire.
- L’AGIRC-ARRCO : si votre conjoint était salarié du privé.
- La RAFP, le régime additionnel de la fonction publique : si le défunt était fonctionnaire.
- L’IRCANTEC, l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques : si votre époux(se) était agent non titulaire de la fonction publique.
- Le RCI, le régime complémentaire des indépendants : si la personne décédée était artisan, commerçant ou industriel à son compte.
- La CNAVPL, la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales : si votre mari ou femme exerçait une profession libérale.
Rassembler les documents nécessaires
Vous allez devoir fournir plusieurs documents à l’organisme destinataire de votre demande de réversion de base. Cela prend du temps mais le résultat en vaut la peine. Préparez les documents suivants à l’avance afin de vous faciliter la tâche :
- Acte de naissance et acte de décès de votre époux(se)
- Livret de famille
- Justificatifs de ressources (déclarations de revenus, avis d’imposition, bulletins de pensions de retraite, etc.
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Numéros de sécurité sociale, le vôtre et celui de votre conjoint décédé
Remplir le formulaire de demande de pension
Ne vous précipitez pas une fois arrivé à cette étape. Prenez le temps de compléter le formulaire avec soin, car la moindre erreur peut entraîner du retard dans l’avancement de votre dossier. Vous pouvez faire votre demande en ligne, via le site de la caisse de retraite concernée ou par courrier postal. Nous pouvons effectuer toutes ces formalités de A à Z à votre place pour que vous vous consacriez à votre deuil.
Il existe un Cerfa de demande unique de réversion de base pour l’ensemble des activités de votre conjoint ou ex-conjoint décédé relevant de l’Assurance retraite (salariés et travailleurs indépendants), du régime agricole, du régime des cultes et du régime des professions libérales (sauf avocats). Pour les autres régimes, adressez-vous à la caisse de retraite de base de votre conjoint afin d’obtenir le dossier et sa notice.
Envoyer le dossier
Vous êtes parvenu à compléter le formulaire et à rassembler les documents demandés ? Le moment est venu de transmettre le dossier à la caisse de retraite de votre époux(se) disparu(e). Vous pouvez le faire en ligne sur le site de la caisse de retraite (le site de l’Assurance retraite pour le régime général, par exemple). Vous pouvez aussi choisir d’envoyer votre demande par courrier. Nous vous conseillons d’adresser votre dossier en recommandé avec accusé de réception afin d’en garantir la bonne réception. Notre équipe allège votre charge mentale en le faisant à votre place.
Suivre l’avancement de votre demande
Après l’envoi, il est important de suivre l’évolution de votre demande. Un conseil d’ami : connectez-vous régulièrement à votre espace personnel en ligne sur le site de la caisse de retraite concernée pour voir où en est votre dossier.
Recevoir la notification de décision
Au bout de plusieurs mois, vous recevez enfin une notification de décision. Votre demande de réversion est acceptée ou refusée. Si elle est acceptée, vous découvrirez le montant que vous percevrez chaque mois. S’il y a eu des allers et retours, vous pouvez attendre jusqu’à 9 mois avant de voir le bout du tunnel.
En cas de refus, le motif est précisé, et vous pouvez envisager de faire un recours. Pour éviter d’en arriver là et être certain de ne pas faire fausse route dès le départ, tournez-vous vers un expert en démarches administratives après décès. C’est l’assurance de gagner du temps, de ne pas commettre d’erreurs et de bénéficier d’une réelle tranquillité d’esprit.
Perdre un époux ou une épouse représente un cataclysme émotionnel. Il est normal que vous vous sentiez perdu face aux démarches à entreprendre pour obtenir la pension de réversion, qu’il s’agisse de la réversion de base ou de la réversion complémentaire. Vous n’êtes pas seul face à la somme de formalités qui vous attend.
“Les experts de tranquillité sont à vos côtés et vous aident à récupérer votre dû. Vous méritez cette sécurité et nous sommes là pour vous accompagner” conclut l’un des experts de tranquilllité.fr.
Article rédigé par Teddy Bredelet, fondateur de tranquillité.fr, en partenariat avec Odella.fr
Sources
https://les-simulateurs.info-retraite.fr/reversion/
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21819
(Crédit photo : iStock – Morsa Images)