Le règlement de la succession après un décès correspond à la gestion de l’héritage, l’ensemble des biens appartenant au défunt, sera réparti entre les différents héritiers, alors que la douleur des enfants et du conjoint survivant face à la perte d’un être cher est encore bien présente.
Femmes ou hommes ayant perdu leur conjoint et fils ou filles ayant perdu un parent, doivent affronter cette étape délicate alors qu’ils vivent leur période de deuil. En effet, la succession doit être réglée dans les six mois qui suivent le décès, généralement par un notaire, dont le rôle est de prendre en compte tous les éléments nécessaires à la gestion de l’héritage, tels que l’existence d’un testament et de donations.
L’héritage, la définition générale
Le sens du mot héritage est ici abordé dans un contexte familial, suite au décès d’un père, d’une mère, d’un enfant, d’un grand père ou d’une grand-mère. Tout ce qui se rattache à l'”héritage” dans ce contexte est ainsi envisagé.
La définition “ordinaire” du mot héritage est connue de tous : l’héritage est le patrimoine qui, à la suite du décès d’un membre de la famille, va être réparti entre les différents héritiers (successeurs). Dans ce cas, le patrimoine est formé des divers éléments : biens en numéraire (euros), biens immobiliers et mobiliers, droits, capitaux issus de diverses assurances (vie, décès, mutuelle), etc.
L’héritage est ici abordé sans connotation religieuse, la religion, dans certaines cultures, régissant la manière dont est réparti l’héritage entre les membres de la famille. C’est le cas de l’islam, où les sourates du coran font loi, privilégiant les hommes de la famille, fils et oncles.
Héritage, succession et testament
L’héritage, tel qu’il est géré en France, peut créer, voire renforcer des inégalités matérielles entre les héritiers et entre les enfants plus particulièrement.
En France, en termes de succession et d’héritage, c’est la famille qui a la priorité et l’héritage est intimement lié à la naissance. La place de l’enfant dans la liste des frères et sœurs n’est plus considérée comme un critère élitiste. En effet, s’il n’existe pas de testament, chaque enfant de la fratrie a logiquement droit à la même part d’héritage : somme en euros, biens matériels, etc., qu’il ait été présent ou non dans la vie du défunt et celle de sa famille.
A noter : un enfant peut faire valoir son droit à l’héritage s’il fournit une preuve de filiation.
Si le défunt a rédigé un testament, celui-ci fait foi devant la loi et le notaire, pour la répartition du patrimoine. Sur un testament, chacun peut faire valoir, de son vivant, ses priorités et ainsi, faire en sorte que l’un des enfants reçoive par exemple en héritage la propriété totale de l’entreprise familiale, ou une somme d’argent alors que les autres enfants se partageront, avec leur mère, la maison familiale et le reste des biens en numéraire.
Dans ces conditions, l’héritage ne se caractérise par uniquement par la partie du patrimoine reçue. A travers l’héritage et la succession, se joue la place de chaque enfant dans la famille. Dans un cas extrême, le droit qu’exerce légitimement celui qui rédige le testament peut modifier la position sociale de l’enfant privilégié.
L’héritage et l’allongement de l’espérance de vie
En France comme dans de nombreux pays du monde, l’espérance de vie est de plus en plus longue. Cet allongement de la durée de vie peut avoir pour conséquence que les successions interviennent plus tardivement dans la vie des héritiers, donc à un âge plus avancé. Mais c’est sans tenir compte du système des donations qui peuvent s’échelonner dans la vie des héritiers à partir de leur plus jeune âge et selon des événements marquants (mariage, anniversaire, situation professionnelle, etc.).
Attention : une donation est considérée comme une avance sur héritage. Avant son décès, le donateur lègue un bien (immobilier ou mobilier) ou une somme d’argent (euros) à ses enfants ou à son conjoint. L’objet de la donation étant retiré du patrimoine de celui qui fait le don avant son décès.
L’âge moyen des héritiers du père est inférieur à 40 ans et il est environ de 50 ans pour la mère. En étant conscient que la jouissance totale de l’héritage n’est effective qu’après le décès des deux parents, les héritiers bénéficient davantage de leur part d’héritage au cours de leur vie active que lorsqu’ils arrivent à l’âge de la retraite.
L’héritage, une bonne chose ?
D’un point de vue sociologique, l’héritage recoupe aussi une part de « non-dit ». En 1936, J.F. Pons écrit que “l’héritage est l’argent des paresseux”, celui d’une classe oisive. Cette citation rejoint la croyance que, ce qui endort l’esprit d’indépendance et la culture de soi, ne doit pas entrer dans notre vie. Exprimé plus simplement, cela signifie que l’argent et les biens reçus en héritage ne sont pas faits pour motiver les plus oisifs à s’élever dans une classe sociale.
Les mœurs ont évolué et le père de famille qui fait des économies pour constituer un patrimoine, le fait avant toute chose pour en profiter une fois l’âge de la retraite venue. Désormais, le capital des contrats d’assurance vie est fréquemment débloqué à l’âge de la retraite de la personne assurée. La personne signataire du contrat ne cotise pas uniquement pour ses héritiers après son décès. On peut en déduire, même si c’est une déduction un peu simpliste, que l’héritage est ce qui resterait d’une épargne excessive et non utilisée.
Crédit photo : iStock