Le droit français prévoit également le paiement de frais liés à la succession. Qu’il s’agisse de l’abattement applicable à une part successorale ou du paiement des frais d’émoluments d’actes notariés, tous ces éléments sont à prendre en compte dans le cadre du règlement d’une succession.
Le paiement des frais relatifs à la succession
Connaître et comprendre les coûts liés
Dans le cas où la succession requiert la présence d’un professionnel du droit, autrement dit dès qu’elle comprend un bien immobilier, des frais sont à prévoir. Outre la possibilité d’hériter des dettes relatives au patrimoine du défunt, la succession implique le règlement de frais de notaire, lesquels correspondent aux frais d’émolument des actes. Par ailleurs, s’ajoutent divers coûts liés à la succession, notamment pour l’enregistrement desdits actes.
Il faut également prendre en compte le paiement d’un impôt sur la succession selon la part de patrimoine perçue et selon les abattements prévus par la loi.
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