De nos jours, de plus en plus de Français anticipent plus sûrement leurs obsèques pour protéger leurs proches des frais qu’engendrent les funérailles. Voici quelques conseils à suivre pour bien choisir son contrat d’assurance obsèques.
Le principe d’une assurance obsèques
La personne qui souscrit un contrat obsèques souhaite préparer ses funérailles en toute connaissance de cause. L’assurance obsèques permet au souscripteur de prévoir les frais liés à l’enterrement pour que la famille n’ait ainsi, pas à gérer le côté financier.
Si le souscripteur a adhéré à un contrat en prestations personnalisée, c’est lui qui de son vivant, organise de A à Z la cérémonie, de la façon dont il l’entend. Il prend donc en charge l’aspect pratique et financier.
Conseil n°1 : Délai de carence, attention à la date de prise d’effet des garanties
Le délai de carence est la période qui se trouve entre la date de la signature du contrat et la mise en application réelle de celui-ci. Cette période peut s’étaler de quelques mois à 1, 2 ou 3 ans, en fonction des assureurs et des contrats. En général, il s’élève à 1 an pour les assurances obsèques.
Attention : Ne pas confondre « délai de carence » et « délai de franchise » qui comprend l’intervalle durant lequel l’assureur n’a pas à régler le prestataire.
Pourquoi un délai de carence ?
C’est en fait une garantie pour l’assureur qui se couvre au cas où il y aurait une irrégularité dans le contrat.
- L’assuré peut décéder aussitôt le contrat signé tout en sachant qu’il avait un problème de santé, ce qui est un abus du point de vue de l’assureur.
- Tout comme les questionnaires et les examens de santé, le délai de carence est une parade pour le professionnel.
Quels risques pour le prescripteur ?
- Si le titulaire du contrat décède pendant le délai de carence, l’assureur ne donnera aucune indemnité à la famille. Malgré un examen de santé préalable, cette situation peut survenir.
- Dans le cas d’un décès par maladie, celui-ci doit survenir après l’échéance indiquée par le contrat, mais l’assureur peut refuser le règlement du capital.
- Si le décès est accidentel, le délai de carence est très court, voire inexistant.
- En cas de suicide, le délai légal est de 12 mois pour tous les assureurs.
Comment se protéger ?
Il existe des contrats qui proposent des délais de carence inférieurs à 12 mois voire pas du tout (très rare). Préférez ce type de contrat, avec maximum 1 an de délai de carence.
N’hésitez pas à comparer différentes compagnies d’assurances et surtout les conditions générales indiquées sur le contrat. Il vaut mieux ne pas signer de document sans avoir posé les questions adéquates. Prenez le temps de déchiffrer le contrat.
Vous pouvez aussi solliciter les conseils des pompes funèbres, d’un courtier en assurances ou d’un comparateur d’assurances obsèques. Enfin, certains sites comme Lassurance-obseques.fr – spécialisé dans les assurances obsèques – peuvent vous aider à comprendre les mécanismes de ces contrats.
Conseil n°2 : Votre contrat d’assurance obsèques est-il bien indexé au capital ?
Certains contrats ne prévoient pas l’indexation du capital, ou alors elle est très faible. Et pourtant, cette indexation est une obligation légale.
En effet, le contrat est souscrit à une date donnée mais pour une durée indéterminée dans la mesure où on ne connaît pas la date du décès. Votre contrat doit contrer l’inflation qui, elle, augmente toujours au fil des années. Votre capital doit assurer la prise en charge de vos funérailles, il doit donc être indexé en fonction du temps qui passe, avant votre décès.
Votre contrat doit posséder une clause de bonne fin ; c’est-à-dire que le professionnel s’engage à fournir les prestations choisies à la signature de la convention, sans les modifier – ni facturer un surcoût éventuel à la famille.
Abordez le sujet avec l’assureur pour savoir si vous devez adapter ou non le montant du capital. Chaque année, vous êtes informé de la revalorisation de votre contrat par votre assureur.
À noter : la question de la revalorisation du capital est moins importante si vous signez votre contrat en étant plus âgé.
Conseil n°3 : Attention aux prestations incluses dans votre contrat obsèques
En choisissant un contrat d’assurance obsèques, vous pouvez opter pour certaines options qui amélioreront vos funérailles. Les prestations varient en fonction du contrat que vous avez choisi.
Le contrat en capital
Un tiers des souscripteurs optent pour ce style de contrat (appelé aussi « contrat de financement »). Il est destiné à couvrir les frais d’obsèques. En revanche, aucune précision n’est donnée en ce qui concerne le type de prestations funéraires souhaitées par le titulaire du contrat. Lorsque le souscripteur décède, l’assureur a l’obligation de verser un capital au bénéficiaire désigné.
La loi Sueur de 2013 précise que le capital doit être utilisé pour les obsèques par le bénéficiaire, contrairement à ce qui se passait auparavant. Une fois les dépenses de l’enterrement réglées, le bénéficiaire peut ensuite profiter du surplus éventuel du capital.
Le contrat en prestations personnalisées
En souscrivant ce type de contrat, vous décidez du déroulement complet de vos funérailles. Non seulement, vous financez les frais d’obsèques mais en plus vous choisissez votre cercueil ou votre urne, le passage à l’église ou non, la musique, la pierre tombale…
Ce contrat est établi conjointement entre une compagnie d’assurance et une société de pompes funèbres. L’opérateur funéraire étant désigné comme le bénéficiaire, il ne demandera aucun frais supplémentaire.
L’entourage est déchargé de toute l’organisation de l’enterrement et l’assuré aura une prestation en fonction de ses consignes.
(Crédit photo : iStock)